Instruments du banking islamique ( Mourabaha )

          DÉFINITION

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum).                   La Mourabaha peut revêtir deux aspects :

• Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.
• Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat).

Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client).La Banque achète la marchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

UTILITÉ DE CE MODE DE FINANCEMENT :

La Mourabaha est un mode de financement qui permet aux banques islamiques de financer, dans le respect de leurs principes, aussi bien les besoins d’exploitation de leur clientèle (stocks, matières, produits intermédiaires) que leur investissement.

          CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A

1.    L’objet du contrat Mourabaha doit être conforme aux prescriptions de la chari’a (pas de financement de produits prohibés par I’Islam).

2.    Acquisition préalable des marchandises par la Banque. En effet, le principe de base de la Mourabaha est que la marge bénéficiaire revenant à la Banque ne se justifie que par le caractère commercial et non financier de la transaction (l’achat et la revente doivent être réels non fictifs). A cet égard, il y a lieu de rappeler que si la Mourabaha, telle que pratiquée par les Banques Islamiques, est une opération de vente à terme, l’opération de crédit n’est qu’un accessoire à l’opération commerciale, laquelle constitue la seule justification de la rémunération perçue par la Banque même si le paiement différé entre en ligne de compte dans la différence de prix..

3.    Le prix de revient, la marge bénéficiaire de la Banque et le (s) délai (s) de paiement doivent être préalablement connus et acceptés par les deux parties.

4.    En cas de retard dans le paiement des échéances, la Banque peut appliquer au client défaillant des pénalités de retard qui seront logées dans un compte spécial « Produits à Liquider ». Mais à aucun moment elle ne peut réviser en hausse sa marge bénéficiaire en contrepartie du dépassement de délai. En outre, en cas de mauvaise foi du client, la Banque est en droit de réclamer, en sus des pénalités, un dédommagement des échéances non honorées. Auquel cas, il conviendrait d’évaluer le préjudice par rapport à des critères objectifs propres à la Banque et éviter toute référence aux taux d’intérêts.

5.    Après la réalisation du contrat Mourabaha, la marchandise devient la propriété exclusive et définitive de l’acheteur final et le demeurera quels que soient les incidents qui peuvent survenir par la suite. Toutefois, la Banque peut prendre un gage sur les marchandises vendues en garantie du paiement des prix de vente et mettre en jeu ce gage le cas échéant. De même, elle peut tenir compte des cas de mévente du client et accorder à ce dernier un rééchelonnement de son échéancier sans que cela n’entraîne une majoration de prix.

Définition de certaines transactions proposées par les banques islamiques

•  Baïmouwajal: Sorte de crédit in fine, sans paiement des intérêts, la banque autorise en fait un paiement différé, et les frais sont aussi définis au départ.
• Idjar: Apparenté à la location ou au crédit-bail, il est plutôt destiné au financement de biens matériels; la banque achète les équipements ou les bâtiments dont son client a besoin. Elle les met à sa disposition pour un loyer fixe sur une période précise. Si le client souhaite devenir propriétaire des biens, cela devient du "Ijar wa Iktina".
• Idjar oua iktina: Même principe que le Ijar, mais le client ouvre un compte d’épargne où il dépose des versements précis et le réinvestissement du capital accumulé permet l'amortissement le coût de la location initiale, il est même possible de verser un acompte.
• Moucharaka: Prévu pour des projets à moyen ou long terme la banque fournit une partie des capitaux et du budget de fonctionnement (BFR), et en cas de profits, ils sont partagés entre le client et la banque selon un pourcentage prévu au préalable. Les pertes sont elles partagées proportionnellement à la participation au capital.
• Moudaraba: Une sorte de "seed fund": la banque fournit jusqu'à la totalité des capitaux nécessaires au projet. Le porteur du projet apporte ses compétences. Les profits sont partagés toujours selon un pourcentage prévu au départ. Les pertes sont entièrement supportées par la banque. Le porteur du projet perd son investissement personnel en temps et compétences. L'argent n'est donc pas, ici, le seul mode d'échange.
• Mourabaha: Surtout destiné aux financements à court terme (consommation), la banque fournit des biens selon un contrat intégrant une marge supplémentaire préfixée, ce qui lui évite les intérêts d'un emprunt; c'est bien sûr le produit leader.