Si le possesseur ne l’utilise pas durant plus de trois ans Fatwa No: 102202
- Fatwa Date:2-12-2007
Est-ce vrai que la possession d'une parcelle de terrain peut être transmise à une autre personne pour la revivifier si le possesseur ne l’utilise pas durant plus de trois ans ? Quelles sont les conditions liées à cette action ?
Louange à Allah. Paix et salut sur Son Prophète.
Cher frère,
Personne n'a le droit de priver le propriétaire d'un terrain qu'il possède même s'il ne l’utilise pas durant une centaine d'années.
Cependant si ce terrain est inculte, n'appartient à personne et que le dit propriétaire s'en est emparé par une appropriation dans le but de le revivifier, alors il l'entoure de blocs de pierres, y enfonce des planches de bois, y plante des fils de fer barbelé ou y applique tout autre moyen que les Oulémas incluent sous le terme de "bornage", sans prendre soin de le revivifier pendant une période considérée comme longue selon la coutume, trois ans par exemple, le gouverneur lui dit : ou bien tu le revivifies et ainsi tu l’appropries ou tu le laisses pour celui qui peut le faire s’il y a un autre qui veut le revivifier.
Et Allah sait mieux.