Biens immobiliers lors d'un divorce
Fatwa No: 470809

Question

Assalamwarlikoum wa rahmathoula wa barakathou,J'ai lu une réponse concernant les biens immobiliers lors d'un divorce, mais je souhaiterai que vous me confirmiez cela car c'est un sujet que je ne connaissais pas et j'aime connaitre tout ce qui se réfère au droit de la femme.Je comprends selon la Charia, en cas de divorce, demandé par le mari ou la femme, ils sont propriétaires tous les deux d'un bien immobilier la femme n'a pas le droit d'avoir sa part sur cette maison suite au divorce ?Mais si le mari décide de son plein grès de lui donner quand même une part de ce bien s’il est vendu, qu’en est-il ?BarakAllahou fikoum

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si les deux époux ont divorcé, il incombe au mari d’accorder à la femme les droits qui sont les siens dont, entre autres, sa dot, un don de consolation (surtout lorsqu’aucun motif valable ne justifie le divorce), le droit au logement et aux dépenses durant le délai de viduité si le divorce n’est pas irrévocable, ainsi que d’autres droits.
Si les deux époux sont associés dans un bien immobilier ou autres et que l’épouse souhaite mettre un terme à cette association, elle a le droit de le faire quand elle le veut, même avant le divorce, puisque ceci n’a aucun lien avec le divorce et n’est pas considéré comme un fait lié au divorce.
Si la femme réclame le partage du bien immobilier commun et que ce partage présente un tort ou qu’il n’est pas possible de le faire sauf si une des deux parties paie une compensation à l’autre, alors le mari doit donner son accord pour le vendre pour que la femme puisse obtenir la part qui lui revient de droit.
Vous avez mentionné que : la femme n’a pas le droit d’obtenir sa part du bien immobilier sauf si le mari décide de sa propre volonté de vendre le bien immobilier. Une telle affirmation n’est pas exacte et cela n’a aucun lien avec le divorce comme nous l’avons expliqué.

Et Allah sait mieux.

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