Quel est le statut de l’achat d’une voiture qui n’est pas dédouané, d’une zone Franche, par le biais d’un contrat dit Murâbaha (dans lequel un client demande à un tiers de lui acheter un bien en lui promettant de le lui racheter avec un bénéfice objet d’un accord préalable). Dans ce genre de cas, la banque s’entend avec le propriétaire initial de la voiture et signe le contrat de façon à ce que ce soit lui qui s’occupe des démarches de dédouanement et que le véhicule soit inscrit au nom du donneur d’ordre – après que le véhicule ait été vendu à la banque et que la banque revende la voiture au donneur d’ordre - ? Sachant que la banque achète la voiture au prix dédouané et ce n’est qu’ensuite qu’ont lieu les démarches de dédouanement par le propriétaire initial du véhicule.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Ce qui compte dans cette transaction est que la banque achète effectivement cette voiture du propriétaire initial. Ensuite elle peut la revendre au donneur d’ordre.
Le fait que le véhicule soit directement inscrit au nom du donneur d’ordre et non à celui de la banque n’a aucune incidence.
L’accord entre la banque et le vendeur pour que les démarches de dédouanement soient conclues par la suite n’a aucune incidence sur la validité de la transaction.
Et Allah sait mieux.
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