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Mon employeur propose un régime d’achat d’actions

Question

Bismillah ar-Rahman ar-Rahim
As-salam alaykum,
Mon employeur (domaine informatique) en France propose un régime d’achat d’actions : j’achète au prix du marché, et il double mon investissement par un abondement de 100 %. Les actions sont bloquées plusieurs années puis revendues avec possible plus-value.
Est-ce conforme à la Sharia ? La plus-value est-elle licite ? L’abondement est-il halal ?
BarakAllahu fikum.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Nous ne connaissons pas la nature exacte des actions qui ont été achetées, ni si elles respectent ou non les critères de conformité à la loi islamique. De manière générale, deux conditions sont requises pour permettre l’acquisition d’actions dans une quelconque société :
1. Que l’activité exercée par l’entreprise soit licite.
2. Que l’entreprise respecte les règles de la charia dans ses transactions même dans les activités licites : qu’elle n’emprunte ni ne prête avec intérêt, qu’elle ne vende pas ce qu’elle ne possède pas, etc.
C’est en ce sens qu’est intervenue la décision du Conseil de Jurisprudence Islamique relevant de l’Organisation de la Conférence Islamique, qui stipule : « Il est en principe interdit de participer à des sociétés qui recourent parfois à des pratiques interdites comme l’usure, même si leurs activités principales sont licites. »
Ainsi, si ces conditions sont réunies, il n’y a aucun inconvénient à acheter de telles actions et à bénéficier de leurs dividendes.
Quant à la condition de blocage des actions pour bénéficier d’une attribution gratuite, si ce gel concerne les actions achetées en plus de celles offertes, et qu’il présente un intérêt manifeste pour l’entreprise donatrice sans nuire à l’employé ni contredire la charia, il n’y a pas de mal à l’accepter. C’est d’ailleurs ce qui semble être le cas dans la situation décrite. En effet, les deux parties y trouvent avantage :
• l’entreprise bénéficie de la conservation des actions immobilisées, ce qui renforce la fidélité, l’engagement et la productivité de l’employé, devenu lui-même actionnaire et soucieux de l’intérêt et des profits de l’entreprise ;
• l’employé profite, quant à lui, de l’attribution gratuite des actions ainsi que de la plus-value attendue avec le temps.
Sur ce point, Ibn Taymiyya et Ibn ‘Uthaymîn ont privilégié la validité d’une telle clause. Ibn Taymiyya a dit : « Sont valables toutes les conditions qui ne contredisent pas la loi islamique dans les contrats. » De même, Ibn ‘Uthaymîn a déclaré : « L’avis correct distingue les cas : si la condition de non-cession est posée dans l’intérêt de l’une des parties au contrat ou de l’objet même du contrat, alors elle est valide. »

Et Allah sait mieux.

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