Le meilleur moyen de mettre par écrit une dette et de l’officialiser Fatwa No: 463738
- Fatwa Date:5-2-2023
Je souhaite vous interroger au sujet de la façon la plus adéquate pour mettre par écrit une dette. Mon frère veut m’emprunter une somme de 4000 Dollars. Il vit dans notre pays d’origine et moi à l’étranger. Jusqu’à présent, je ne mettais pas par écrit les dettes puisque j’avais confiance en mes frères. Mais j’ai enduré de leur part une insouciance et un non-respect de leur engagement pour rembourser les dettes. Ceci dit, le frère qui souhaite m’emprunter de l’argent aujourd’hui ne m’a encore jamais emprunté d’argent. Comment puis-je préserver mon droit ? Sachant que je veux l’aider malgré mes mauvaises expériences avec le reste des frères.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il est recommandé de mettre à l’écrit une dette selon l’avis de la majorité des savants en raison de ce verset :
Vous qui croyez ! Lorsque vous contractez une dette, veillez à la mettre par écrit. Qu’un scribe en consigne pour vous fidèlement les clauses. Nul ne doit refuser de les mettre par écrit conformément à ce qu’Allah lui a enseigné. Qu’il écrive donc sous la dictée du débiteur qui doit craindre Allah, son Seigneur, et ne rien omettre de sa dette. Si le débiteur est légalement incapable, en raison notamment de sa faiblesse d’esprit ou de son âge, ou dans l’incapacité de dicter lui-même, que son tuteur en dicte fidèlement les clauses. Faites pour cela appel à deux témoins parmi les musulmans ou, à défaut de deux hommes, à un homme et deux femmes - parmi ceux dont le témoignage est irrécusable - de sorte que si l’une d’elles oublie, l’autre puisse le lui rappeler. Les témoins ne sont pas autorisés à se récuser lorsqu’ils sont sollicités. Consignez inlassablement vos dettes, quel qu’en soit le montant, dont vous préciserez le terme. Voilà qui, pour Allah, est plus équitable, confère plus d’autorité au témoignage et est plus à même d’écarter les doutes. (Coran 2/282).
Si donc, chère sœur, vous souhaitez authentifier le droit qui est le vôtre alors il faut mettre par écrit cette dette que votre frère contracte auprès de vous. Rappelez-en le montant, le terme, et faites témoigner deux hommes ou alors un homme et deux femmes. Vous pouvez aussi exiger un gage qu’il vous remettra et que vous conserverez jusqu’à ce qu’il vous règle sa dette. Si au terme convenu il ne l’a toujours pas réglé et refuse de le faire alors vous pourrez vendre ce gage et récupérer le montant intégral de votre argent.
Quant aux modalités de la mise à l’écrit et ce qui s’y rapporte comme démarches administratives et légales qui garantissent vos droits, vous devez revenir aux spécialistes du droit pour savoir comment faire.
Et Allah sait mieux.