Ce qui incombe à celui qui a vendu un gage sans autorisation
Fatwa No: 498463

Question

J’ai emprunté 7.000 guinées à ma sœur et je lui ai donné de l’or d’une valeur de 12.000 guinées à cette époque à titre de gage, et non pour le vendre. Je lui ai emprunté 8.000 guinées par la suite. Je lui devais donc 15.000 guinées. J’ai trouvé un accord avec elle au cas où elle ait besoin de la somme de vendre l’or, mais de me prévenir avant, de sorte qu’au cas où je puisse la régler, je le fasse, sinon, que nous allions ensemble vendre l’or. Elle a accepté. Un an après, le prix de l‘or a doublé de valeur – avec l’aide d’Allah – et je me suis débrouillé la somme de 15.000 guinées et lui ai dit que je lui rendais la somme empruntée et qu’elle me rende l’or laissé en gage. Elle a accepté et le matin elle m’a envoyé un message pour m’informer qu’elle avait vendu l’or pour la somme de 12.000 guinées depuis un an et elle ne m’avait pas prévenu à l’époque. Et donc, que je lui suis encore redevable de 3.000 guinées, le reliquat de la dette. Je lui ai rappelé qu’elle s’était engagée à me prévenir avant de faire quoi que ce soit avec l’or que nous étions censés vendre ensemble ou que je le récupère. Je ne la crois pas quand elle me dit qu’elle a vendu l’or parce qu’elle m’a menti et elle a semé en moi le doute sur la véracité de ses propos. Actuellement elle me réclame de lui régler le restant de la dette, soit 3.000 guinées. Si ma présomption concernant le fait qu’elle n’a pas vendu l’or depuis un an comme elle le prétend et qu’elle l’a vendu au prix actuel, c’est moi qui serais en droit de lui réclamer de l’argent. Ma question est : a-t-elle le droit de me réclamer les 3.000 guinées en supposant qu’elle a vendu l’or sans mon autorisation au montant évoqué. Sinon, tant qu’elle a suscité le doute sur sa véracité et qu’elle m’a menti, et qu’elle n’a pas respecté notre accord, elle n’a pas de droit à me réclamer quoi que ce soit ?
Autre question: un de mes proches a emprunté 5.000 guinées à mon mari et lui a écrit une reconnaissance de dette. Suite à ma séparation avec mon mari, ce proche est venu me réclamer de régler cette dette parce que c’était mon mari. Quand je lui ai demandé la reconnaissance de dette ou qu’il la présente au tribunal et réclame son droit, il a refusé de supporter les frais d’avocat et a refusé de me remettre la reconnaissance de dette pour la présenter au tribunal pour récupérer son dû et il me réclame cette somme parce que cela eut lieu par mon biais. Est-ce que je dois régler cette dette alors que le créditeur s’entête à ne pas vouloir récupérer son dû par le biais du tribunal? Ou ne suis-je pas obligée ? Merci.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Votre sœur n’avait pas le droit de vendre l’or parce que vous ne lui avez pas donné l’autorisation de le faire comme bon lui semble, mais vous avez restreint cette autorisation à votre présence et aussi, au fait que vous ne puissiez pas régler votre dette.
Dans le Majma’ Al-Damânât De Al-Baghdâdî Al-Hanafî, il est dit : Le dépositaire du gage n’a pas le droit de le vendre sauf avec l’accord du déposant… et s’il le vend sans l’accord du cadi, il en est garant, comme cela est dit par le cadi Khân. Fin de citation.
Quant à l’éventualité que votre sœur ait menti ou dit la vérité, il faut revenir aux institutions spécialisées pour ce genre de cas. Ceci dit, elle n’avait pas à le vendre et si elle l’a vendu, alors elle en est garante. Nous vous conseillons de remédier au problème sans recourir au tribunal tant que cela ne s’impose pas de façon à préserver les liens de proximité et du sang.
Pour ce qui est de la deuxième question, elle n’est pas très claire. Dans tous les cas, le principe de base est que la dette incombe à votre mari. Vous n’avez aucun lien avec cette dette et n’avez pas à la régler, que le créditeur apporte la reconnaissance de dette ou non.

Et Allah sait mieux.
 

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