Le créancier peut-il avoir la jouissance du bien hypothéqué ? Fatwa No: 9866
- Fatwa Date:26-3-2015
L’hypothèque est désormais une chose courante. J’entends par cela le fait que je mette ma maison en gage contre une somme d’argent puis que le créancier y habite pour une période déterminée. Une fois la période écoulée, il me rend la maison et je lui rends son argent. Ce processus est pratiqué dans mon pays d’une façon étonnante. J’ai interrogé des cheikhs au sujet de la licéité de ce procédé et on m’a dit que c’était de l’usure, car il s’agissait d’un prêt avec bénéfice mais la personne concernée n’était pas convaincue et interrogea un autre cheikh qui l’autorisa à le faire. Je voudrais que vous nous éclairiez sur cette question en détail et dans les plus courts délais car la chose est relative à l’usure.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il est illicite que le prêteur sur gage jouisse de la maison gagée en y habitant tel que mentionné et cet avis a fait l’unanimité des oulémas car il s’agit d’un prêt avec bénéfice.
Selon Ibn Qudâma dans son livre Al-Mughnî (4/431) : Si le propriétaire de la chose gagée permet à son créancier d’en jouir sans contrepartie, et que le gage ait pour contrepartie un prêt, cela est jugé illicite car le créancier a fait un prêt avec bénéfice et cela est prohibé
Ibn Qudâma mentionna également qu’Ahmad, qu'Allah lui fasse miséricorde, disait au sujet des maisons hypothéquées et dont le créancier s’attribue la jouissance que c’était une pure forme d’usure.
Même si le créancier jouit de la maison gagée en y habitant en contrepartie d’un loyer équivalent aux loyers en vigueur, et sans favoritisme, la majorité des oulémas le jugent illicite. Seuls les hanbalites l’autorisent et justifient cette opinion par le fait qu’il n’a pas tiré profit du prêt mais de la location. Cependant, la prudence exige d’adopter l’opinion de la majorité des oulémas.
Et Allah sait mieux.